Dans un contexte économique mondial de plus en plus incertain, les entreprises doivent relever de nombreux défis susceptibles de menacer leur pérennité, voire de conduire à la défaillance ou à la nécessité d’une restructuration. Or, chaque pays dispose de son propre cadre légal, plus ou moins formalisé, pour accompagner ces opérations délicates. De l’Autriche au Japon, tour d’horizon des approches nationales en matière de restructuring.
Autriche : l’art du Gentlemen’s Agreement
En Autriche, la restructuration extrajudiciaire (außergerichtliche Sanierung) reste la voie privilégiée. Entièrement contractuelle et confidentielle, elle repose sur un accord entre les créanciers et l’entreprise, sans procédure légale formelle, mais suivant des pratiques bien établies.
Deux référentiels, largement reconnus par les acteurs du marché (banques, avocats, conseillers), servent de cadre commun :
- les Principes pour la restructuration en Autriche (Grundsätze für Restrukturierungen in Österreich) publiés par le cabinet Schönherr et les grandes banques autrichiennes,
- les Lignes directrices pour le pronostic de continuité d’exploitation (Fortbestehensprognose).
Ces textes, bien que non contraignants, font office de véritable Gentlemen’s Agreement. Ils prévoient notamment une période de « standstill » durant laquelle les banques s’engagent à ne pas exiger le remboursement immédiat des prêts, laissant à l’entreprise le temps d’élaborer un plan de redressement solide.
En cas d’échec, trois procédures judiciaires restent envisageables et sont encadrées par le Code de l’insolvabilité (Insolvenzordnung) ainsi que l’ordonnance de restructuration (Restrukturierungsordnung).
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Italie : un cadre modernisé et modulable
L’Italie s’est dotée récemment d’un cadre de restructuration modernisé avec l’adoption du Codice della Crisi di Impresa e dell’Insolvenza (CCII). Cette réforme d’envergure revoit profondément la logique du droit des faillites.
Le nouveau dispositif propose une palette d’outils adaptés à la situation réelle de l’entreprise, allant des procédures négociées (Composizione Negoziata della Crisi) aux dispositifs judiciaires plus structurés comme le Concordato Preventivo.
L’objectif est de permettre une intervention proportionnée à la gravité de la crise, afin de favoriser la continuité de l’activité chaque fois que cela est possible.
Canada : flexibilité et pragmatisme
Au Canada, le restructuring repose sur un cadre juridique résolument pragmatique et favorable aux affaires. Deux textes principaux s’appliquent :
- le Companies’ Creditors Arrangement Act (CCAA), destiné aux grandes entreprises,
- le Bankruptcy and Insolvency Act (BIA), adapté aux plus petites structures.
Sous la CCAA, les entreprises en difficulté conservent la maîtrise de leurs opérations pendant le processus, ce qui leur permet de poursuivre leur activité tout en négociant avec leurs créanciers.
Cette autonomie favorise la préservation de l’emploi et la continuité économique. Les tribunaux, guidés par une approche commerciale, privilégient les solutions qui maximisent la valeur de l’entreprise et les chances de redressement.
Inde : le modèle « creditor-in-control »
L’Inde a profondément transformé son approche de l’insolvabilité avec l’adoption, en 2016, du Insolvency and Bankruptcy Code (IBC). Cette réforme majeure a unifié des règles auparavant éparses au sein d’un processus unique, assorti de délais stricts.
Particularité du modèle indien : le pouvoir de décision revient aux créanciers financiers, et non plus aux dirigeants de l’entreprise en difficulté. Cette approche dite creditor-in-control a apporté une discipline et une transparence inédites.
Bien qu’encore en évolution, le dispositif a déjà transformé la culture du redressement dans le pays et fait de l’Inde une référence parmi les marchés émergents.
Japon : la tradition du règlement à l’amiable
Au Japon, le droit de la restructuration combine procédures formelles d’insolvabilité et solutions amiables, fortement ancrées dans la culture du consensus du pays.
S’il existe des procédures judiciaires telles que la Réhabilitation civile (Minji Saisei) ou la Réorganisation d’entreprise (Kaisha Kosei), les acteurs privilégient souvent les accords amiables, comme le Business Turnaround ADR (Jigyo Saisei ADR). Ces démarches reposent sur la coopération entre la banque principale et les autres créanciers, sans passer par les tribunaux.
Cette préférence pour la voie extrajudiciaire s’explique par la forte stigmatisation sociale associée à la faillite au Japon : les entreprises et leurs partenaires financiers cherchent autant que possible à résoudre les difficultés discrètement, pour éviter les atteintes à la réputation.
La forte protection des salariés et la valorisation de la stabilité de l’emploi renforcent cette orientation vers des solutions consensuelles et graduelles.
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Valtus Alliance intègre un réseau d’experts du retournement et du restructuring dans près de 30 pays. Ces experts épaulent les organisations confrontées à des défis critiques, en leur apportant des solutions concrètes et adaptées à leurs réalités locales.
